Que faire lorsqu’un conflit dans une association bloque la gouvernance ?
Lorsqu’un conflit dans une association bloque les décisions, la médiation peut aider à distinguer les questions de gouvernance, de rôles et de relation. Elle ne remplace ni les statuts ni les décisions des instances compétentes.
À retenir :
- Le conflit peut concerner le bureau, le conseil d’administration, la direction, les salariés ou les bénévoles.
- Les statuts et délégations doivent être distingués des difficultés relationnelles.
- Le médiateur ne décide pas quelle orientation associative doit s’imposer.
- Les décisions finales restent prises par les personnes ou organes qui en ont la compétence.
La première étape consiste à distinguer ces dimensions avant de choisir entre décision interne, conseil juridique, audit, médiation ou séparation.
Conflit dans une association : quels signes montrent que la gouvernance se bloque ?
- les décisions sont préparées en sous-groupes ;
- les réunions rejouent les mêmes oppositions ;
- les votes sont immédiatement contestés ;
- des bénévoles ou salariés reçoivent des consignes contradictoires ;
- les départs et mises à l’écart se multiplient ;
- chaque question réactive l’ensemble de l’histoire ;
- les statuts sont invoqués comme des armes ;
- les bénéficiaires, adhérents ou partenaires commencent à subir les conséquences.
Ces signes ne désignent pas un responsable. Ils indiquent que le mode de fonctionnement ne permet plus de traiter le désaccord.
Vérifier d’abord ce qui relève des statuts et du droit
Une association doit respecter ses statuts, ses règles de convocation, les compétences de ses organes et les obligations liées à l’emploi, aux financements ou aux agréments.
Le médiateur n’interprète pas seul ces règles et ne valide pas juridiquement une décision. Un avocat ou un expert peut devoir préciser :
- l’organe compétent ;
- les conditions d’un vote ;
- les pouvoirs du président, du bureau ou du conseil ;
- la procédure applicable à une exclusion ;
- les responsabilités employeur ;
- les obligations envers les financeurs.
La médiation peut ensuite aider les personnes à décider comment utiliser ces informations et comment sortir du blocage.
Clarifier les rôles réels
Les titres ne disent pas toujours comment la structure fonctionne au quotidien.
Il faut parfois distinguer :
- ce qui relève de la gouvernance ;
- ce qui relève de la direction ou du management ;
- ce qui appartient aux bénévoles ;
- ce qui incombe aux salariés ;
- ce qui doit être validé par l’assemblée ;
- ce qui a été délégué ;
- ce qui n’a jamais été explicitement décidé.
Une personne peut être perçue comme toute-puissante alors que ses pouvoirs juridiques sont limités. À l’inverse, un organe peut disposer d’une compétence mais ne plus être capable de l’exercer collectivement.
Le conflit de valeurs
Les participants affirment souvent vouloir tous « le bien de l’association ». Cela ne signifie pas qu’ils partagent :
- la même priorité ;
- la même tolérance au risque ;
- le même rapport aux financeurs ;
- la même conception du bénévolat ;
- le même modèle de professionnalisation ;
- la même vision de l’avenir.
Présenter chaque désaccord comme une atteinte aux valeurs empêche de le travailler. La médiation permet de reconnaître que plusieurs conceptions peuvent coexister, sans demander au médiateur de choisir la plus légitime.
Ce que la médiation peut apporter à un conflit dans une association
Le médiateur agit avec impartialité et multipartialité. Il protège la place de chaque participant, y compris lorsque le statut, l’ancienneté ou la maîtrise de la parole sont très différents.
Le processus peut aider à :
- établir une liste claire des sujets ;
- distinguer urgence, stratégie et relation ;
- permettre à chacun d’exprimer ses préoccupations et contraintes ;
- identifier les interactions qui entretiennent le blocage ;
- définir les décisions qui relèvent réellement des participants ;
- explorer plusieurs scénarios ;
- préparer un projet à soumettre à l’organe compétent ;
- organiser le départ ou la transition d’un responsable ;
- protéger la continuité de l’activité.
Le médiateur ne cherche pas qui a tort, ne mène pas d’enquête et ne prend pas la direction de l’association.
Qui doit participer ?
Une médiation avec tout le monde n’est pas toujours possible ni souhaitable. Le cadrage peut identifier :
- les personnes directement impliquées ;
- les détenteurs de la décision ;
- les représentants des salariés ;
- les membres du bureau ou du conseil ;
- les partenaires dont l’accord est nécessaire ;
- les personnes qui seront consultées sans participer à toutes les séances.
Il faut éviter que les participants parlent sans mandat ou que les absents soient systématiquement rendus responsables.
Quelles issues envisager ?
- clarification des délégations ;
- nouvelle procédure de décision ;
- règles entre présidence et direction ;
- calendrier de transition ;
- modification statutaire à préparer ;
- renouvellement des instances ;
- départ organisé ;
- séparation de projets ;
- intervention d’un tiers technique ;
- point de suivi.
La médiation peut aboutir à un accord partiel ou à la clarification de ce qui devra être tranché autrement.
Quand privilégier un autre cadre ?
La médiation ne doit pas remplacer :
- une mesure de protection ;
- une enquête ;
- une procédure disciplinaire ;
- une décision urgente ;
- un contrôle financier ;
- un conseil juridique ;
- une décision statutaire qui ne peut être déléguée.
Elle suppose que les personnes puissent participer librement et que le médiateur soit indépendant.
Conflit dans une association : comment préparer un cadrage utile ?
La première question consiste à savoir qui doit participer. Un conflit entre une présidence et une direction salariée n’appelle pas forcément la présence de l’ensemble du conseil d’administration. À l’inverse, un désaccord sur la gouvernance peut nécessiter qu’un organe collectif soit représenté par des personnes disposant d’un mandat clair.
Il faut ensuite distinguer ce qui relève des statuts et ce qui relève du fonctionnement relationnel. Les statuts, délégations, procès-verbaux ou règlements intérieurs peuvent être examinés avec les professionnels compétents. La médiation travaille la manière dont les participants comprennent leurs responsabilités, les interactions qui entretiennent le blocage et les décisions qu’ils peuvent construire.
Enfin, un conflit dans une association est souvent chargé de valeurs et d’histoire. Il peut être utile de préciser ce qui doit être préservé dans le projet associatif, même si les personnes ne partagent plus la même vision de sa gouvernance. Cette distinction aide à éviter que la fidélité à la cause devienne un argument pour nier les désaccords réels.
Questions fréquentes sur conflit dans une association
Le financeur peut-il demander un compte rendu ?
Il peut recevoir les informations prévues par la convention et les décisions autorisées. Il n’a pas accès au contenu confidentiel des échanges.
La médiation peut-elle éviter une assemblée générale ?
Elle ne remplace pas l’organe compétent. Elle peut préparer des options ou un projet à lui soumettre.
Peut-on accompagner le départ d’un président ou d’un directeur ?
Oui, si les décisions juridiques sont prises par les instances compétentes. La médiation peut organiser la transition, la communication et la transmission.
Pour aller plus loin
Consulter Médiation dans les associations et les collectifs et présenter une situation associative.
Source officielle utile
Pour vérifier le cadre applicable à conflit dans une association, consulter également la ressource officielle : https://associations.gouv.fr/rapport-du-hcva-sur-la-gouvernance-des-associations-en-2026-propositions-pour-une-nouvelle-approche
Besoin d’examiner votre situation ?
Si votre situation concerne conflit dans une association, vous pouvez présenter les éléments essentiels à Dissensus Médiation afin de vérifier si la médiation constitue un cadre adapté. Ce premier échange ne préjuge ni de l’engagement d’un processus ni du consentement des autres personnes concernées.