Avant la médiation : la demande et l’analyse préalable
La première étape consiste à transmettre les informations indispensables au contrôle de compétence et d’indépendance. Ce contrôle initial est réalisé sans frais à partir des informations essentielles communiquées. L’autre partie n’est pas contactée sans qu’un cadre ait d’abord été défini.
Une analyse préalable peut ensuite être proposée. Elle comprend l’examen de la situation, un échange de cadrage, la vérification des conditions de médiation et une recommandation sur la suite. Pour les particuliers, son tarif de référence est de 150 € TTC et peut être déduit de la première provision lorsque la médiation est mise en place.
Pour une séparation ou une difficulté de coparentalité, un entretien d’information sans engagement peut précéder les entretiens individuels et les séances conjointes.
La convention de médiation
Avant toute séance, une convention précise notamment :
- l’identité et le rôle de chacun ;
- la confidentialité ;
- l’impartialité et l’indépendance ;
- le consentement et la possibilité de se retirer ;
- les honoraires, leur répartition et le paiement ;
- la place éventuelle des conseils ;
- le traitement des données ;
- les conditions d’une éventuelle formalisation de l’accord.
Les entretiens et séances
Le nombre et la durée des séances dépendent de la situation, du nombre de participants et des sujets. Une séance dure habituellement entre 1 h 30 et 2 h. Des entretiens individuels préalables ou intermédiaires peuvent être proposés lorsque le cadre l’exige et que les règles de circulation de l’information sont claires.
Des honoraires annoncés avant tout engagement
Particuliers
280 € TTC pour 2 heures
Tarif pour l’ensemble des participants. L’entretien individuel préalable est proposé à 90 € TTC pour 1 heure.
Entreprises et organisations
Demi-journée à partir de 750 € HT.
Journée à partir de 1 350 € HT.
Une proposition précise est établie selon le nombre de participants et la complexité de la mission.
Transparence
Les participants conviennent de la répartition des honoraires. Les éventuels frais de salle ou déplacements inhabituels sont annoncés avant engagement.
Les entreprises, associations et autres organisations peuvent choisir une facturation à l’heure, à la demi-journée, à la journée ou au forfait. La prise en charge financière par une organisation ne lui donne aucun pouvoir sur le contenu confidentiel de la médiation.
À l’issue
La médiation peut aboutir à un accord total, un accord partiel ou à l’absence d’accord. Le médiateur peut aider à formaliser les points compris et décidés, mais ne remplace pas l’avocat, le notaire ou le juge. Les participants sont invités à faire vérifier les conséquences juridiques avant de signer un acte engageant.