Avant la médiation : la demande et l’analyse préalable
La première étape consiste à transmettre les informations indispensables au contrôle de compétence et d’indépendance. Ce contrôle initial est réalisé sans frais à partir des informations essentielles communiquées. L’autre partie n’est pas contactée sans qu’un cadre ait d’abord été défini.
Une analyse préalable peut ensuite être proposée. Elle comprend l’examen de la situation, un échange de cadrage, la vérification des conditions de médiation et une recommandation sur la suite. Son contenu, son montant et les conditions d’une éventuelle déduction de la première provision sont précisés avant tout engagement.
La convention de médiation
Avant toute séance, une convention précise notamment :
- l’identité et le rôle de chacun ;
- la confidentialité ;
- l’impartialité et l’indépendance ;
- le consentement et la possibilité de se retirer ;
- les honoraires, leur répartition et le paiement ;
- la place éventuelle des conseils ;
- le traitement des données ;
- les conditions d’une éventuelle formalisation de l’accord.
Les entretiens et séances
Le nombre et la durée des séances dépendent de la situation, du nombre de participants et des sujets. Une séance dure habituellement entre 1 h 30 et 2 h. Des entretiens individuels préalables ou intermédiaires peuvent être proposés lorsque le cadre l’exige et que les règles de circulation de l’information sont claires.
Des honoraires adaptés à la nature de la médiation
Particuliers
Pour une médiation entre particuliers, une séance de deux heures est proposée à partir de 280 € TTC pour l’ensemble des participants.
Ce repère correspond à une configuration habituelle. Une situation multipartite ou nécessitant un travail préparatoire important fait l’objet d’une proposition différente.
Entreprises, associations et organisations
Les interventions sont proposées à partir de 750 € HT la demi-journée.
Le devis tient compte des entretiens préparatoires, du nombre de participants, de la durée et de la complexité. Les journées et missions complexes ou multipartites sont chiffrées sur devis.
Transparence et répartition
Les honoraires, leur répartition et les éventuels frais de déplacement ou de location de salle sont définis avant tout engagement et inscrits dans la convention.
La prise en charge financière par une organisation ne lui donne aucun accès au contenu confidentiel des échanges et aucun pouvoir sur l’issue de la médiation.
À l’issue
La médiation peut aboutir à un accord total, un accord partiel ou à l’absence d’accord. Le médiateur peut aider à formaliser les points compris et décidés, mais ne remplace pas l’avocat, le notaire ou le juge. Les participants sont invités à faire vérifier les conséquences juridiques avant de signer un acte engageant.